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   AVOCAT EN DROIT DU TRAVAIL

 

Venez lire les articles de votre avocat en Droit du travail au Luxembourg

LE licenciement abusif EXPLIQUÉ PAR VOTRE AVOCAT EXPERT EN DROIT DU TRAVAIL

Votre avocat expert en Droit du travail vous explique tout ce qu'il faut savoir sur le licenciement au Luxembourg.

Entretien préalable au licenciement​

La procédure de licenciement

Le licenciement économique

 

Préjudice du salarié suite à un licenciement abusif

LA MALADIE DU SALARIÉ

Votre avocat en Droit du travail vous explique tout ce qu'il faut savoir sur la maladie du salarié et les droits et obligations de l'Employeur et du Salarié au Luxembourg.

La maladie du salarié : les conditions

Salarié malade : quel contrôle existe-t-il ?

La remise tardive du certificat médical

Licenciement en cas de maladie du salarié

LE CONTRAT DE TRAVAIL EXPLIQUÉ PAR VOTRE AVOCAT EN DROIT DU TRAVAIL

Votre avocat en Droit du travail vous explique tout ce qu'il faut savoir sur le contrat de travail au Luxembourg.

La rémunération : : salaire, bonus et avantages

Congés légaux et temps de repos

La période d’essai

La clause de non-concurrence

 

La modification du contrat de travail

Le recours au CDD et les risques

L'Entretien d'embauche

Votre avocat en Droit du travail vous explique tout ce qu'il faut savoir sur l'entretien d'embauche au Luxembourg.

Les questions prohibées

La priorité de réembauche

Test avant embauche

L'offre d'emploi

 

Votre avocat en Droit du travail vous explique tout ce qu'il faut savoir sur l'offre d'emploi au Luxembourg.

Déclaration préalable à l'ADEM​

Le contenu de l'offre d'emploi

L'employeur peut-il demander une copie du casier judiciaire ?

LE TRANSFERT D'ENTREPRISE

 

Votre avocat en Droit du travail vous explique tout ce qu'il faut savoir sur le transfert d'entreprise au Luxembourg.

Textes applicables

 

Champ d'application​

Définition du transfert d'entreprise en droit du travail

 

Conséquences en droit du travail

Information et consultation des salariés

Sort de la délégation du personnel

LA TRANSACTION ENTRE L’EMPLOYEUR ET LE SALARIÉ

Votre avocat en Droit du travail vous explique tout ce qu'il faut savoir sur la transaction entre l'employeur et le salarié suite à un licenciement au Luxembourg.

L’intérêt d'une transaction avant tout procès

Le risque dune transaction en cours de procès

LE DÉTACHEMENT DU SALARIÉ AU LUXEMBOURG

 

 

Votre avocat en Droit du travail vous explique tout ce qu'il faut savoir sur le détachement du salarié au Luxembourg.

Les différents types de détachement

Les conditions du détachement

Les obligations à charge de l'entreprise détachante

Documents nécessaires

Couverture sociale et imposition des salariés

LES DERNIÈRES DÉCISIONS JUDICIAIRES EN DROIT DU TRAVAIL AU LUXEMBOURG

Votre avocat en droit du travail au Luxembourg vous tient au courant des toutes dernières décisions judicaires rendues par les tribunaux luxembourgeois en droit immobilier.

LICENCIEMENT ABUSIF

Licenciement le même jour que l’entretien préalable – Irrégulier ?(non : salarié absent à l’entretien)

Contrat de travail non signé – valable (oui)- résiliation par Facebook Messenger – abusif ? (oui)

Licenciement basé sur des publications Facebook - motif grave (oui)

Licenciement – absence prolongée et remise commerciale sans accord – ancienneté de 14 ans (abusif)

Licenciement abusif – l’évaluation du préjudice du salarié

Protection contre licenciement – certificat médical

Télétravail - salarié silencieux pendant 6 jours après un arrêt maladie - absence injustifiée ?(non)

Télétravail et licenciement – compétence territoriale du tribunal

Licenciement abusif – préjudice matériel (non) – préjudice moral (oui)

Email sur un ton d’énervement avec 14 points d’exclamation à son employeur ! – faute grave (non)

Absence habituelle – présomption de gêne au fonctionnement de l’entreprise – notions

Non-remise d’un certificat médical – absence injustifiée de 7 jours – motifs grave (non)

Licenciement abusif d’un senior – indemnisation du préjudice jusqu’à l’âge de la retraite

Absences longues ou nombreuses et répétées - licenciement avec préavis - abusif (non)

Plan de stock-options et licenciement

Mise à pied d’un délégué du personnel

LICENCIEMENT ÉCONOMIQUE

Licenciement économique – Exemple de motifs réels et sérieux

Licenciement économique – réorganisation – exemple de motifs précis

DÉMISSION DU SALARIÉ

 

Démission justifiée pour faute grave – équivalent à licenciement abusif (oui)

Démission pour faute grave (justifiée)

CONTRAT DE TRAVAIL

 

Modification du contrat de travail : changement de poste

Modification des tâches du salarié

Caractère fictif du contrat de travail – mandataire social

Requalification d’un CDD en CDI – maintien de relations de travail sinon licenciement abusif ?

Nullité du contrat de travail – dol – relation amoureuse avec un directeur d’un concurrent

Clause d’essai dans nouveau contrat – valable (oui) – interruption effective et réelle

Période d’essai suspendue en cas de grossesse ? Oui mais uniquement pour les CDI

Frais professionnels – clause de remboursement

Retenues légales – Avance faite au salarié et trop prélevé d’impôts

Temps de trajet = heures de travail ? – paiement tardif du solde de tout compte = préjudice ?

La clause de reprise d’ancienneté – Recalcul de la pension complémentaire (non)

TRANSFERT D’ENTREPRISE

 

Transfert d’entreprise – non-reprise des avantages acquis – modification du contrat de travail

Transfert d’entreprise – reprise des salariés

CLAUSE DE NON-CONCURRENCE

Clause de non-concurrence – contrepartie financière – l’employeur peut-il y renoncer ? (non)

TRANSACTION ENTRE L'EMPLOYEUR ET LE SALARIE

 

Exception de transaction – nullité pour absence de concessions de l’employeur

Licenciement faute grave – Transaction en cours de procédure – faut-il rembourser le chômage perçu ?

SALARIE QUALIFIE

 

Salarié qualifié et diplôme étranger

RECLASSEMENT PROFESSIONNEL

Reclassement interne obligatoire pour entreprise de plus de 25 salariés (oui sauf préjudice grave)

Burn out et reclassement professionnel

 

PREUVE EN DROIT DU TRAVAIL AU LUXEMBOURG

 

Enquêteur privé – preuve illicite

Attestation testimoniale – quelle valeur probante ?

Témoignage d’un gérant de la société – admissible (non)

AUTRES POINTS

Frais professionnels – remboursement

Affaire reportée plusieurs fois devant le tribunal : extinction de l’instance au bout de 3 ans

Fermeture de la succursale lux = fermeture entreprise (oui)

Liquidation de la société et action judiciaire d’un salarié

LEGALOZ avocat luxembourg
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