AVOCAT EN DROIT DU TRAVAIL
Venez lire les articles de votre avocat en Droit du travail au Luxembourg
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LE licenciement abusif EXPLIQUÉ PAR VOTRE AVOCAT EXPERT EN DROIT DU TRAVAIL
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Votre avocat expert en Droit du travail vous explique tout ce qu'il faut savoir sur le licenciement au Luxembourg.
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Entretien préalable au licenciement​
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La procédure de licenciement
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Le licenciement économique
Préjudice du salarié suite à un licenciement abusif
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LA MALADIE DU SALARIÉ
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Votre avocat en Droit du travail vous explique tout ce qu'il faut savoir sur la maladie du salarié et les droits et obligations de l'Employeur et du Salarié au Luxembourg.
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La maladie du salarié : les conditions
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Salarié malade : quel contrôle existe-t-il ?
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La remise tardive du certificat médical
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Licenciement en cas de maladie du salarié
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LE CONTRAT DE TRAVAIL EXPLIQUÉ PAR VOTRE AVOCAT EN DROIT DU TRAVAIL ​
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Votre avocat en Droit du travail vous explique tout ce qu'il faut savoir sur le contrat de travail au Luxembourg.
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La rémunération : : salaire, bonus et avantages
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Congés légaux et temps de repos
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La période d’essai
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La clause de non-concurrence
La modification du contrat de travail
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Le recours au CDD et les risques
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L'Entretien d'embauche​
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Votre avocat en Droit du travail vous explique tout ce qu'il faut savoir sur l'entretien d'embauche au Luxembourg.
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L'offre d'emploi​
Votre avocat en Droit du travail vous explique tout ce qu'il faut savoir sur l'offre d'emploi au Luxembourg.
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Déclaration préalable à l'ADEM​
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Le contenu de l'offre d'emploi
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L'employeur peut-il demander une copie du casier judiciaire ?
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LE TRANSFERT D'ENTREPRISE
Votre avocat en Droit du travail vous explique tout ce qu'il faut savoir sur le transfert d'entreprise au Luxembourg.
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Définition du transfert d'entreprise en droit du travail​
Conséquences en droit du travail
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Information et consultation des salariés
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Sort de la délégation du personnel
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LA TRANSACTION ENTRE L’EMPLOYEUR ET LE SALARIÉ
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Votre avocat en Droit du travail vous explique tout ce qu'il faut savoir sur la transaction entre l'employeur et le salarié suite à un licenciement au Luxembourg.
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L’intérêt d'une transaction avant tout procès
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Le risque dune transaction en cours de procès
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LE DÉTACHEMENT DU SALARIÉ AU LUXEMBOURG
Votre avocat en Droit du travail vous explique tout ce qu'il faut savoir sur le détachement du salarié au Luxembourg.
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Les différents types de détachement​
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Les obligations à charge de l'entreprise détachante
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LES DERNIÈRES DÉCISIONS JUDICIAIRES EN DROIT DU TRAVAIL AU LUXEMBOURG
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Votre avocat en droit du travail au Luxembourg vous tient au courant des toutes dernières décisions judicaires rendues par les tribunaux luxembourgeois en droit immobilier.
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LICENCIEMENT ABUSIF
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Contrat de travail non signé – valable (oui)- résiliation par Facebook Messenger – abusif ? (oui)
Licenciement basé sur des publications Facebook - motif grave (oui)
Licenciement – absence prolongée et remise commerciale sans accord – ancienneté de 14 ans (abusif)
Licenciement abusif – l’évaluation du préjudice du salarié
Protection contre licenciement – certificat médical
Télétravail - salarié silencieux pendant 6 jours après un arrêt maladie - absence injustifiée ?(non)
Télétravail et licenciement – compétence territoriale du tribunal
Licenciement abusif – préjudice matériel (non) – préjudice moral (oui)
Email sur un ton d’énervement avec 14 points d’exclamation à son employeur ! – faute grave (non)
Absence habituelle – présomption de gêne au fonctionnement de l’entreprise – notions
Non-remise d’un certificat médical – absence injustifiée de 7 jours – motifs grave (non)
Licenciement abusif d’un senior – indemnisation du préjudice jusqu’à l’âge de la retraite
Absences longues ou nombreuses et répétées - licenciement avec préavis - abusif (non)
Plan de stock-options et licenciement
Mise à pied d’un délégué du personnel
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LICENCIEMENT ÉCONOMIQUE
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Licenciement économique – Exemple de motifs réels et sérieux
Licenciement économique – réorganisation – exemple de motifs précis
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DÉMISSION DU SALARIÉ
Démission justifiée pour faute grave – équivalent à licenciement abusif (oui)
Démission pour faute grave (justifiée)
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CONTRAT DE TRAVAIL
Modification du contrat de travail : changement de poste
Modification des tâches du salarié
Caractère fictif du contrat de travail – mandataire social
Requalification d’un CDD en CDI – maintien de relations de travail sinon licenciement abusif ?
Nullité du contrat de travail – dol – relation amoureuse avec un directeur d’un concurrent
Clause d’essai dans nouveau contrat – valable (oui) – interruption effective et réelle
Période d’essai suspendue en cas de grossesse ? Oui mais uniquement pour les CDI
Frais professionnels – clause de remboursement
Retenues légales – Avance faite au salarié et trop prélevé d’impôts
Temps de trajet = heures de travail ? – paiement tardif du solde de tout compte = préjudice ?
La clause de reprise d’ancienneté – Recalcul de la pension complémentaire (non)
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TRANSFERT D’ENTREPRISE
Transfert d’entreprise – non-reprise des avantages acquis – modification du contrat de travail
Transfert d’entreprise – reprise des salariés
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CLAUSE DE NON-CONCURRENCE
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Clause de non-concurrence – contrepartie financière – l’employeur peut-il y renoncer ? (non)
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TRANSACTION ENTRE L'EMPLOYEUR ET LE SALARIE
Exception de transaction – nullité pour absence de concessions de l’employeur
Licenciement faute grave – Transaction en cours de procédure – faut-il rembourser le chômage perçu ?
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SALARIE QUALIFIE
Salarié qualifié et diplôme étranger
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RECLASSEMENT PROFESSIONNEL
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Reclassement interne obligatoire pour entreprise de plus de 25 salariés (oui sauf préjudice grave)
Burn out et reclassement professionnel
PREUVE EN DROIT DU TRAVAIL AU LUXEMBOURG
Enquêteur privé – preuve illicite
Attestation testimoniale – quelle valeur probante ?
Témoignage d’un gérant de la société – admissible (non)
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AUTRES POINTS
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Frais professionnels – remboursement
Affaire reportée plusieurs fois devant le tribunal : extinction de l’instance au bout de 3 ans
