Avocat en droit immobilier au Luxembourg

L’étude d’avocats LEGAL OZ conseille et assiste les acquéreurs, vendeurs, propriétaires, copropriétaires, syndics, promoteurs, constructeurs et autres professionnels de l’immobilier.

Nous intervenons tant en conseil qu’en matière de précontentieux et de contentieux.

Nos domaines d’intervention en droit immobilier

Vente immobilière et compromis de vente

Nous conseillons et assistons les acquéreurs et les vendeurs dans la rédaction et l’analyse des compromis de vente, des contrats de réservation et des actes de vente, ainsi que sur les conditions suspensives, les obligations des parties et les conséquences juridiques de l’inexécution ou de la résiliation du contrat.

Vices cachés et garanties immobilières

Nos avocats vous conseillent dans l’analyse et la qualification des désordres, ainsi que dans la détermination des garanties et responsabilités susceptibles d’être engagées.

Droit de la construction

Les avocats de l'étude LEGAL OZ conseillent et assistent les particuliers, promoteurs, constructeurs et autres professionnels de la construction dans le cadre de leurs projets et opérations de construction.

Opérations immobilières et droit de l’urbanisme

Le cabinet d’avocats LEGAL OZ assiste et représente les propriétaires, promoteurs et professionnels de l’immobilier sur le cadre juridique applicable à leurs projets et dans l’exercice des recours administratifs et contentieux en matière d’urbanisme.

Copropriété

L’étude d’avocats LEGAL OZ conseille et assiste les syndics et copropriétaires dans l’application des règles relatives à la copropriété et dans l’exercice de leurs droits et obligations.

Contentieux immobilier

Nous vous conseillons et vous assistons notamment dans les litiges relatifs à la vente immobilière, aux vices cachés, aux garanties, aux travaux et à la construction, à la copropriété, ainsi qu’à la responsabilité des vendeurs, constructeurs et autres professionnels de l’immobilier.

Conseils juridiques et questions fréquentes en droit immobilier

Nos publications apportent des réponses aux principales questions juridiques qui se posent en droit immobilier au Luxembourg. Elles portent notamment sur la vente immobilière, le compromis de vente, les vices cachés, les garanties, les désordres affectant un immeuble et les expertises.

1. Compromis de vente

Quelles sont les clauses essentielles d’un compromis de vente ?
Qu'est-ce qu'une condition suspensive ?
Quelles sont les conséquences de l’inexécution d’un compromis de vente ?

Nos publications examinent notamment les conditions suspensives, les obligations des parties, le financement bancaire, la clause pénale et les conséquences juridiques du non-respect du compromis.

Question fréquentes :

Que se passe-t-il en l'absence de délai pour la réalisation des conditions suspensives ?

Une seule demande de prêt bancaire permet-elle de satisfaire une condition suspensive de financement ?

2. Vices cachés et garanties

Qu’est-ce qu’un vice caché en matière immobilière ?

Quels recours l’acquéreur peut-il exercer ?
Dans quel délai l’acquéreur doit-il agir ?
Une clause de non-garantie peut-elle exclure la responsabilité du vendeur ?

Retrouvez nos analyses consacrées aux conditions du vice caché, à la charge de la preuve, aux garanties applicables et aux recours dont dispose l’acquéreur.

Question fréquentes :

J’ai acheté une maison et des moisissures commencent à apparaître sur les murs, que dois-je faire ?

Voir tous nos articles en droit immobilier.

Jurisprudence en droit immobilier au Luxembourg

LEGAL OZ analyse la jurisprudence des juridictions luxembourgeoises relative aux principales problématiques du droit immobilier :

Vices cachés et garanties immobilières : garantie des vices cachés, clause de non-garantie, antériorité du vice, responsabilité du vendeur et garanties légales.
Compromis de vente et conditions suspensives : obligation de diligence de l’acquéreur, obtention du financement bancaire, délai de réalisation des conditions suspensives, clause pénale et inexécution du compromis.
Vente immobilière et responsabilité du vendeur : obligation d’information, dol, informations dissimulées, nullité ou résolution du contrat de vente et indemnisation de l’acquéreur.
Construction, désordres et responsabilité : vices et malfaçons, garanties décennale et biennale, responsabilité des constructeurs et promoteurs, non-conformités et désordres affectant l’immeuble.
Expertise judiciaire et preuve : expertise contradictoire ou unilatérale, valeur probatoire des rapports d’expertise, principe du contradictoire et mesures d’instruction.
Copropriété et désordres affectant l’immeuble : responsabilité liée aux parties communes et privatives, vices de construction, infiltrations et recours entre copropriétaires et autres responsables.

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