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Avocat droit du travail luxembourg

AVOCAT EN DROIT DU TRAVAIL AU LUXEMBOURG

Avocat en droit du travail au Luxembourg pour les Employeurs et Salariés expert en licenciement, gestion du personnel et contrat de travail.

AVOCAT EN DROIT DU TRAVAIL AU LUXEMBOURG EXPERT EN LICENCIEMENT

L’étude d’avocats LEGAL OZ expert en droit du travail au Luxembourg conseille et défend les Employeurs et les Salariés .

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L’étude d’avocats LEGAL OZ vous conseille sur le bien-fondé d’un licenciement et vous assistons durant toute la procédure de licenciement, que ce soit pour un motif personnel ou économique.

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Les honoraires de votre avocat en droit du travail au Luxembourg sont forfaitaires et couvre l’intégralité des prestations relatives à la procédure de licenciement.

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Lors qu’il est dans votre intérêt de conclure une transaction pour mettre fin à tout litige, votre avocat se chargera également des négociations avec la partie adverse et la rédaction d’une convention transactionnelle entre l’employeur et le salarié.

AVOCAT EN DROIT DU TRAVAIL AU LUXEMBOURG SPÉCIALISÉS DANS LA RÉDACTION ET LA LA CONFORMITÉ LÉGALE DE DOCUMENTS SOCIAUX

Votre avocat assiste les employeurs et les salariés dans les différents aspects du droit du travail.

 

Nous intervenons dans la rédaction et la revue des documents sociaux. Tels que le contrat de travail, les avenants, le règlement intérieur, la charte informatique, plan de rémunération, le plan de stock-options.

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Vous bénéficierez d’un audit complet de toute la documentation de votre société.

 

Votre avocat s’assurera de la conformité légale de tous vos documents sociaux. Il y apportera les rectifications nécessaires ou vous conseillera sur les mesures à adopter.

AVOCAT EN DROIT DU TRAVAIL AU LUXEMBOURG SPÉCIALISÉ DANS LA GESTION DU PERSONNEL

Votre avocat en droit du travail au Luxembourg assiste les employeurs dans la gestion de leurs salariés. Le cabinet d'avocats LEGAL OZ intervient dans les domaines suivants :

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Licenciement
Modification du contrat

Détachement des salariés – Mutation des salariés – Transfert d’entreprise
Accord interentreprise
Aménagement de la durée de travail
Elections sociales
Rupture conventionnelle du contrat
Sanctions disciplinaires 
Reclassement interne/externe
Politique de rémunération, d’avantages en nature
Discrimination ou harcèlement au travail

   ARTICLES EN DROIT DU TRAVAIL AU LUXEMBOURG 

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Venez lire les articles de votre avocat en Droit du travail au Luxembourg

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LE licenciement abusif EXPLIQUÉ PAR VOTRE AVOCAT EXPERT EN DROIT DU TRAVAIL au luxembourg

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Votre avocat expert en Droit du travail au Luxembourg vous explique tout ce qu'il faut savoir sur le licenciement.

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Entretien préalable au licenciement​

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La procédure de licenciement

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Le licenciement économique

 

Préjudice du salarié suite à un licenciement abusif

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LA MALADIE DU SALARIÉ

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Votre avocat en Droit du travail au Luxembourg vous explique tout ce qu'il faut savoir sur la maladie du salarié et les droits et obligations de l'Employeur et du Salarié.

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La maladie du salarié : les conditions

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Salarié malade : quel contrôle existe-t-il ?

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La remise tardive du certificat médical

​

Licenciement en cas de maladie du salarié

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LE CONTRAT DE TRAVAIL EXPLIQUÉ PAR VOTRE AVOCAT EN DROIT DU TRAVAIL ​

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Votre avocat en Droit du travail au Luxembourg vous explique tout ce qu'il faut savoir sur le contrat de travail au Luxembourg.

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La rémunération : : salaire, bonus et avantages

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Congés légaux et temps de repos

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La période d’essai

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La clause de non-concurrence

 

La modification du contrat de travail

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Le recours au CDD et les risques

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​

L'Entretien d'embauche​

​

Votre avocat en Droit du travail au Luxembourg vous explique tout ce qu'il faut savoir sur l'entretien d'embauche au Luxembourg.

​

Les questions prohibées

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La priorité de réembauche

​

Test avant embauche

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L'offre d'emploi​

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Votre avocat en Droit du travail au Luxembourg vous explique tout ce qu'il faut savoir sur l'offre d'emploi au Luxembourg

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Déclaration préalable à l'ADEM​

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Le contenu de l'offre d'emploi

​

L'employeur peut-il demander une copie du casier judiciaire ?

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LE TRANSFERT D'ENTREPRISE

 

Votre avocat en Droit du travail au Luxembourg vous explique tout ce qu'il faut savoir sur le transfert d'entreprise au Luxembourg.

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Textes applicables

 

Champ d'application​

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Définition du transfert d'entreprise en droit du travail​

 

Conséquences en droit du travail

​

Information et consultation des salariés

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Sort de la délégation du personnel

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LA TRANSACTION ENTRE L’EMPLOYEUR ET LE SALARIÉ

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Votre avocat en Droit du travail au Luxembourg vous explique tout ce qu'il faut savoir sur la transaction entre l'employeur et le salarié suite à un licenciement au Luxembourg.

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​

L’intérêt d'une transaction avant tout procès

​

Le risque dune transaction en cours de procès

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LE DÉTACHEMENT DU SALARIÉ AU LUXEMBOURG

 

 

Votre avocat en Droit du travail vous explique tout ce qu'il faut savoir sur le détachement du salarié au Luxembourg.

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​

Les différents types de détachement​

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Les conditions du détachement

​

Les obligations à charge de l'entreprise détachante

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Documents nécessaires

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Couverture sociale et imposition des salariés

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LES DERNIÈRES DÉCISIONS JUDICIAIRES EN DROIT DU TRAVAIL AU LUXEMBOURG

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Votre avocat en droit du travail au Luxembourg vous tient au courant des toutes dernières décisions judicaires rendues par les tribunaux luxembourgeois en droit immobilier.

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LICENCIEMENT ABUSIF

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Licenciement le même jour que l’entretien préalable – Irrégulier ?(non : salarié absent à l’entretien)

Contrat de travail non signé – valable (oui)- résiliation par Facebook Messenger – abusif ? (oui)

Licenciement basé sur des publications Facebook - motif grave (oui)

Licenciement – absence prolongée et remise commerciale sans accord – ancienneté de 14 ans (abusif)

Licenciement abusif – l’évaluation du préjudice du salarié

Protection contre licenciement – certificat médical

Télétravail - salarié silencieux pendant 6 jours après un arrêt maladie - absence injustifiée ?(non)

Télétravail et licenciement – compétence territoriale du tribunal

Licenciement abusif – préjudice matériel (non) – préjudice moral (oui)

Email sur un ton d’énervement avec 14 points d’exclamation à son employeur ! – faute grave (non)

Absence habituelle – présomption de gêne au fonctionnement de l’entreprise – notions

Non-remise d’un certificat médical – absence injustifiée de 7 jours – motifs grave (non)

Licenciement abusif d’un senior – indemnisation du préjudice jusqu’à l’âge de la retraite

Absences longues ou nombreuses et répétées - licenciement avec préavis - abusif (non)

Plan de stock-options et licenciement

Mise à pied d’un délégué du personnel

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LICENCIEMENT ÉCONOMIQUE

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Licenciement économique – Exemple de motifs réels et sérieux

Licenciement économique – réorganisation – exemple de motifs précis

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DÉMISSION DU SALARIÉ

 

Démission justifiée pour faute grave – équivalent à licenciement abusif (oui)

Démission pour faute grave (justifiée)

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CONTRAT DE TRAVAIL

 

Modification du contrat de travail : changement de poste

Modification des tâches du salarié

Caractère fictif du contrat de travail – mandataire social

Requalification d’un CDD en CDI – maintien de relations de travail sinon licenciement abusif ?

Nullité du contrat de travail – dol – relation amoureuse avec un directeur d’un concurrent

Clause d’essai dans nouveau contrat – valable (oui) – interruption effective et réelle

Période d’essai suspendue en cas de grossesse ? Oui mais uniquement pour les CDI

Frais professionnels – clause de remboursement

Retenues légales – Avance faite au salarié et trop prélevé d’impôts

Temps de trajet = heures de travail ? – paiement tardif du solde de tout compte = préjudice ?

La clause de reprise d’ancienneté – Recalcul de la pension complémentaire (non)

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TRANSFERT D’ENTREPRISE

 

Transfert d’entreprise – non-reprise des avantages acquis – modification du contrat de travail

Transfert d’entreprise – reprise des salariés

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CLAUSE DE NON-CONCURRENCE

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Clause de non-concurrence – contrepartie financière – l’employeur peut-il y renoncer ? (non)

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TRANSACTION ENTRE L'EMPLOYEUR ET LE SALARIE

 

Exception de transaction – nullité pour absence de concessions de l’employeur

Licenciement faute grave – Transaction en cours de procédure – faut-il rembourser le chômage perçu ?

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SALARIE QUALIFIE

 

Salarié qualifié et diplôme étranger

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RECLASSEMENT PROFESSIONNEL

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Reclassement interne obligatoire pour entreprise de plus de 25 salariés (oui sauf préjudice grave)

Burn out et reclassement professionnel

 

PREUVE EN DROIT DU TRAVAIL AU LUXEMBOURG

 

Enquêteur privé – preuve illicite

Attestation testimoniale – quelle valeur probante ?

Témoignage d’un gérant de la société – admissible (non)

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AUTRES POINTS

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Frais professionnels – remboursement

Affaire reportée plusieurs fois devant le tribunal : extinction de l’instance au bout de 3 ans

Fermeture de la succursale lux = fermeture entreprise (oui)

Liquidation de la société et action judiciaire d’un salarié

LEGALOZ avocat luxembourg
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1, rue du Saint-Esprit

L-1475 Luxembourg

Tel : (+352) 22 17 67 

Fax : (+352) 22 17 67 31

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