LE RECOURS AU CDD ET LES RISQUES

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Le contrat de travail peut être à durée indéterminée ou déterminée.

 

Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est la règle de principe et l’utilisation d’un contrat de travail à durée déterminée (CDD) doit rester une exception, raison pour laquelle la loi prévoit des exigences supplémentaires.

 

​LE RECOURS AU CONTRAT DE TRAVAIL À DURÉE DÉTERMINÉE

 

Le CDD ne peut être utilisé que pour une tâche précise et non durable dans des cas exceptionnels expressément prévu par la Loi, comme par exemple :​

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• le remplacement d’un salarié temporairement absent

• en cas de travail saisonnier

• en cas d’accroissement temporaire et exceptionnel d’activité ou en cas de démarrage ou d’extension,

• en cas de travaux urgent et nécessaire pour éviter un impact négatif sur l’activité,…

 

​Le motif doit être expressément indiqué dans le contrat. Il correspond d’un point de vue légal à l’objet du contrat. En cas de litige, l’employeur doit pouvoir apporter la preuve que l’objet du contrat existe réellement.

 

​A défaut d’objet ou de preuve quant à son existence, le CDD pourra être requalifié en CDI, ce qui a pour conséquence que le salarié serait en droit de faire valoir un licenciement abusif et demander une indemnité compensatrice de préavis et des dommages et intérêts.

 

LES DERNIÈRES DÉCISIONS JUDICIAIRES SUR LE CDD AU LUXEMBOURG

 

Requalification d’un CDD en CDI – maintien de relations de travail sinon licenciement abusif ?