PREJUDICE DU SALARIE SUITE A UN LICENCIEMENT ABUSIF

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En application des principes généraux de la responsabilité civile, le salarié victime d’un licenciement abusif peut demander une indemnisation. Le préjudice du salarié doit être pour cela en relation causale directe avec la faute commise par son ancien employeur.

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PRÉJUDICE MATÉRIEL

 

L’indemnisation de son préjudice matériel consiste dans une perte de revenus subie à la suite du licenciement.

Le salarié doit justifier des efforts entrepris pour trouver, dès que possible, un emploi de remplacement.

 

A défaut, la perte de revenus dont il se plaint ne se trouverait pas en relation causale directe avec le licenciement abusif.

 

Il appartient ainsi lors au salarié de rechercher activement un emploi, de déployer tous les efforts pour minimiser son dommage en lien avec le caractère abusif du licenciement.

 

Le préjudice matériel est fixé en fonction d’une période de référence. Elle se définit comme la période nécessaire pour le salarié pour retrouver un nouvel emploi.

 

La période de référence est déterminé en prenant en considération notamment les éléments suivants :

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• l’âge du salarié

• l’expérience du salarié au sein de l’employeur,

• la formation du salarié,

• la situation sur le marché de l’emploi 

 

PRÉJUDICE MORAL

 

En cas de licenciement abusif, le salarié peut aussi se voir allouer une indemnité pour réparation d’un préjudice moral. La condition est qu’il justifie de son existence et d’un lien causal direct avec la faute de l’employeur.

 

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