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BAIL A LOYERRésiliation du bail pour besoin personnel (injustifiée) - occupation effective d'au moins 8 mois !Au vu de ce qui précède, C) était tenue d’occuper les lieux au plus tard trois mois après le départ des locataires, soit en l’espèce au...
BAIL A LOYERIndemnité d'occupation - indemnité de relocation - notionsL’indemnité d’occupation est destinée à réparer le préjudice subi par le propriétaire par le fait même du maintien de l'occupant....