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Modification des tâches et horaires de travail - refus du salarié - licenciement injustifié

A a, à titre principal, fait valoir que la lettre de motivation du licenciement manquait de précision et, à titre subsidiaire, contesté le..

Licenciement abusif - comment le tribunal apprécie-t-il l'existence d'un préjudice ?

En application des principes généraux de la responsabilité civile, le salarié victime d’un licenciement abusif ne peut obtenir réparation q

Transfert d'entreprise - le nouvel employeur peut-t-il s'y opposer ? (non) - refus = licenciement

la notion de transfert d’entreprise s’applique également au transfert de partie de l’entreprise et que la notion d’entité économique qui..

Licenciement économique - réorganisation - exemple de motifs précis

Si le tribunal du travail a rappelé à juste titre l’article L.124-5 du Code du travail, ainsi que l’application jurisprudentielle qui en..

Absences longues ou nombreuses et répétées - licenciement avec préavis - abusif (non)

Il résulte de cette disposition que la maladie est en principe une absence justifiée et ne peut être sanctionnée en tant que telle, les..