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Licenciement abusif - préjudice matériel (non) - préjudice moral (oui)


Arrêt de la Cour d'appel de Luxembourg du 29 octobre 2020


Le dommage matériel


Il ressort des pièces versées en cause, notamment de trois certificats médicaux d’incapacité de travail, que A était en congé de maladie durant toute la période de préavis, à savoir du 31 octobre au 31 décembre 2017.


Dès après la fin du préavis, respectivement la fin de sa période d’incapacité de travail, rien ne l’empêchait de rechercher activement un emploi, de déployer tous les efforts pour minimiser son dommage en lien avec le caractère abusif du licenciement.


A verse actuellement huit courriers manuscrits, sans preuve de leur envoi et sans aucune réponse, qu’il aurait envoyés ou remis en mains propres entre janvier et juin 2018. Pour les mois de mai et juin, il s’est limité à répondre à quatre « carte d’assignation-demandeur d’emploi » de l’ADEM.


Même si la Cour accepte les courriers manuscrits comme recherches d’emploi, la preuve d’une recherche active, surtout au vu du domaine d’activité concerné, respectivement du faible niveau de qualification de A et de sa polyvalence, n’est absolument pas rapportée.


Ne s’étant quasiment pas engagé pour revenir sur le marché du travail, sa demande en réparation du préjudice matériel n’est pas fondée et le jugement entrepris est encore à confirmer sur ce point.


Le dommage moral


En l’absence de recherche active d’un nouvel emploi retenue ci-dessus, A ne s’est pas fait de soucis pour son avenir professionnel.


Il n’en demeure pas moins qu’il a été bafoué dans sa dignité de salarié pour avoir été licencié sans indication des motifs ayant provoqué cette décision.


Au vu des circonstances de l’espèce et de la faible ancienneté de A, le tribunal a correctement fixé l’indemnisation du préjudice moral à la somme de 1.500 euros. Il convient de dire non fondés les appels principal et incident sur ce volet

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