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L’article 1760 du code civil dispose qu’en cas de résiliation du bail par la faute du locataire, celui-ci reste tenu de payer le prix du ..

Le non-paiement des loyers aux échéances convenues constitue une cause de résiliation du bail. Il appartient cependant toujours au juge...

Mais pour justifier l’exception, il faut encore un manquement grave, une véritable inexécution de son obligation par le bailleur...

Au vu de ce qui précède, C) était tenue d’occuper les lieux au plus tard trois mois après le départ des locataires, soit en l’espèce au...