LA SAISIE-ARRÊT DE DROIT COMMUN​

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LA SAISIE-ARRÊT EST SIGNIFIÉE PAR LE SAISISSANT AU TIERS-SAISI PAR VOIE D’HUISSIER DE JUSTICE.

 

A cet égard, lorsque le créancier ne dispose pas d’un titre exécutoire, il devra au préalable demander une ordonnance d’autorisation au président du Tribunal d’arrondissement.

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A partir de ce moment la créance va être bloquée entre les mains du tiers-saisi.

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LA SAISIE-ARRÊT EST DÉNONCÉE PAR LE SAISISSANT AU SAISI PAR VOIE D’HUISSIER DE JUSTICE

 

La dénonciation est l’acte par lequel le saisissant informe le saisi de la saisie-arrêt opérée entre les mains du tiers-saisi.

Elle doit se faire dans un délai de 8 jours après la saisie-arrêt entre les mains du tiers-saisi.

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En parallèle, le saisissant devra assigner le saisi à comparaître devant le tribunal afin qu’il soit statué sur la validité de la saisie-arrêt.

 

LA SAISIE EST CONTRE-DÉNONCÉE PAR LE SAISISSANT AU TIERS-SAISI, PAR VOIE D’HUISSIER DE JUSTICE

 

Dans un délai de 8 jours de la dénonciation, le saisissant devra informer le tiers-saisi qu’il a informé le saisi de la procédure.

 

Le juge devra ensuite se prononcer sur la validité de la saisie-arrêt pratiquée.

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DÉCLARATION AFFIRMATIVE OU NÉGATIVE DU TIERS SAISI

 

Une fois le jugement de validation prononcé, le tiers-saisi devra faire une déclaration affirmative ou négative s’il doit de l’argent au saisi. A défaut, il sera condamné en tant que débiteur pur et simple.

 

La saisie pourra être pratiquée notamment sur les comptes bancaires du débiteur ou entre les mains du débiteur du débiteur.

 

A l’instar de la saisie-arrêt spéciale, une telle saisie peut se faire sur base d’un titre exécutoire ou non.