PRIORITE A LA REEMBAUCHE

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Avant d’engager un salarié, l’employeur doit vérifier si certains de ces employés ou anciens employés bénéficient d’une priorité de réembauchage.

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Qui est concerné ?

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Le salarié licencié pour un motif économique

La salariée qui décide de reprendre son travail après son congé maternité

Le salarié qui travaillait sous le statut “contrat de réinsertion-emploi”

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La procédure

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Un employé licencié pour des raisons économiques doit manifester son intérêt à utiliser sa priorité à la réembauche.

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L’employeur doit alors garantir une priorité à la réembauche pendant un délai d’un an, qui court à compter du départ effectif du salarié, et l’informer de tout poste ouvert correspondant à ses qualifications même si le poste n’est pas le même ou similaire à celui qu’occupait auparavant le salarié.

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L’employé informé d’un poste vacant a la liberté d’accepter ou de refuser l’offre de réembauche.;

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S’il accepte, l’employeur a l’obligation de réembaucher le salarié. L’employeur ne peut refuser l’acceptation du salarié pour des motifs personnels puisque ce dernier a été licencié sur base de motifs économiques.

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S’il refuse, l’employeur reste tenu durant la période d’une année à compter du départ effectif du salarié de l’informer de tout nouveau poste vacant qui correspondrait à ses qualifications.

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Le non-respect de la priorité à la réembauche

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Si l’employeur ne respecte pas la priorité à l’embauche, l’employé est en droit de demander des dommages et intérêts pour l’indemnisation de son préjudice matériel et moral (CSJ, 8e, 3 April 2014)